Conditions Générales d’Utilisation 2017-03-20T19:07:27+00:00

Le site « www.college-ecole-ndsf.fr», ci-après « le Site » est la propriété de l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy, dont le siège est situé : 53 avenue Charles Boisvert
47200 Marmande.
Mél : nds47@orange.fr.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Le directeur de la publication du site Web est M. Olivier Lavernhe.

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXXXXX.
1) L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le site « www.college-ecole-ndsf.fr» des conditions énoncées dans le présent document (ci après les Conditions Générales d’Utilisation ou CGU) telles que stipulées à l’adresse « Mentions légales », et déclare expressément les accepter sans réserve.

2) L’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.college-ecole-ndsf.fr/» pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3) Conditions d’utilisation
3.1) Règles d’usage d’internet
L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de « netiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur l’Internet et dont l’utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l’Internet, et dont la violation peut amener des sanctions.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de chaque contenu qu’il envoie. L’utilisateur s’engage à se conformer à toute législation applicable à l’utilisation, la communication et la diffusion d’un site personnel, des e-mails.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :
— contraire à l’ordre public, et aux bonnes mœurs,
— à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
— incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminé,
— menaçant une personne ou un groupe de personnes,
— à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile,
— incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
— incitant au suicide,
— en violation du caractère privé des correspondances,

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
— les droits de la personnalité,
— le droit des marques.
— les droits d’auteur (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).
— d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l’envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

3.2) site « www.college-ecole-ndsf.fr »

Les informations et services proposés par le Site sont accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Pour des raisons de maintenance, l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy le sont à titre indicatif. l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…), y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres, et sont protégés en tant que telles au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de son code, de son arborescence et de son contenu.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Toute autre utilisation de tout ou partie de ce site et/ou de son contenu, et ceci comprend notamment les documents, éléments graphiques, et autres présentations, est interdite.
L’extraction répétée et systématique d’éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à l’ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données est formellement interdite.
Pour tous les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés à l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy.
L’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions notamment contenues dans le présent article.

5/ Protection des données à caractère personnel
Le site «  www.college-ecole-ndsf.fr» est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXXX.
Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel. En utilisant le formulaire de contact, vous acceptez de communiquer à l’ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy ns certaines informations à caractère personnel. Celles-ci sont uniquement destinées à l’ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy, les médiateurs tenus aux obligations de confidentialité, et demeureront confidentielles.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique. L’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy pourra mettre en place un cryptage des données personnelles saisies par l’utilisateur dans son espace privé.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
– Accès aux Espaces et services réservés sur www.college-ecole-ndsf.fr.
Certains espaces et services de « www.college-ecole-ndsf.fr » sont en accès réservés exclusivement aux médiateurs.
L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à ces espaces et services sont délivrés par l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy sur simple demande justifiée.
L’utilisateur peut en faire la demande en adressant un mél à : contact@college-ecole-ndsf.fr.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.
Toute action sur le site «www.college-ecole-ndsf.fr » à l’aide de ces clés d’accès, est considérée avoir été opérée par l’utilisateur auquel l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy les a délivrées.
L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site www.college-ecole-ndsf.fr dont il aurait connaissance.
L’utilisateur du site « www.college-ecole-ndsf.fr » s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.
L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des Espaces et services du Site.
l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

6) Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur, dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits, notamment par la médiation.

Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information «newsletter » l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy informe l’utilisateur que :
• Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le Site à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, demandes d’informations diverses, réclamations, etc….),
• Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,
• Les données personnelles que vous communiquez sur le Site peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques
l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy effectue des statistiques sur la fréquentation de son site « www.college-ecole-ndsf.fr » à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

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Destinataires des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif du personnel de l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy (et de ses filiales habilitées) et des médiateurs (assujettis aux règles de confidentialité).
Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que pour les besoins des modes alternatifs de résolution des conflits.

Durée de conservation des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le Site sont collectées, traitées et conservées par l’ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

Liens hypertextes pointant, depuis le site www.college-ecole-ndsf.fr, vers d’autres sites.
Le site « www.college-ecole-ndsf.fr» comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux auteurs. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy.
L’utilisation de chaque ressource peut faire l’objet de conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à chaque ressource et à les respecter dans leur intégralité.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que ces ressources ne sont pas sous le contrôle de l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy, et l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy n’assume aucune responsabilité du contenu de ces ressources, des liens qu’elles contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
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Il est précisé que l’autorisation de faire un lien vers ce Site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.
Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit de contacter l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité :
Par courrier postal : 53 avenue Charles Boisvert
47200 Marmande.
Par courrier électronique à : contact@college-ecole-ndsf.fr

7/ Responsabilités
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
• l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Foy n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son Site.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’utilisateur reconnaît que college-ecole-ndsf.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il dépose sur le Site et du respect des présentes conditions générales. En aucun cas l’Ensemble Scolaire Notre Dame de la Salle Sainte Fo pourra être tenue responsable des contenus publiés, ni des erreurs ou omissions du fait des utilisateurs.
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CGU janvier 2016